Des organisations de défense des droits humains ont présenté leur lecture de la situation en Haïti devant le Comité des droits humains (Cdh) des Nations Unies, relevant impunité, menaces aux libertés publiques et corruption.
 
Haïti en tant qu’Etat partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pidcp) doit se soumettre à un examen périodique du Cdh.
 
Cet examen a lieu cette année à Genève, en Suisse, qui accueille une délégation de défenseurs haïtiens de droits humains mais aussi la ministre déléguée auprès du premier ministre chargée des droits humains et de la lutte contre la pauvreté extrême Rosanne Auguste.
 
Le secrétaire exécutif de la Plateforme des organisations haïtiennes de défense des droits humains (Pohdh), Antonal Mortimé, a mis en avant, devant le Cdh, la dépendance de certaines institutions telles le Conseil électoral provisoire (Cep), la Cours supérieur des comptes et du contentieux administratifs (Csc/ca) vis-à-vis de l’Exécutif, les problèmes d’accès à la justice, et le retard de trois ans sur le calendrier électoral législatif et local.
 
« Les organisations haïtiennes de droits humains sont préoccupées par l’absence de volonté politique du gouvernement haïtien de garantir le respect les droits civils et politiques conformément à la constitution du pays et aux prescrits du Pidcp », relève Antonal Mortimé.
 
Le secrétaire exécutif de la Pohdh dit également s’inquiéter du fait que l’Etat ne prenne pas de « mesures adéquates » pour octroyer des documents d’identité aux citoyens et citoyennes.
 
De son côté Vilès Alizar, du Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), a soulevé l’impunité, l’insécurité et la corruption comme autant de handicaps à l’établissement de l’Etat de droit, la démocratie et le développement en Haïti.
 
Du cas des frères Enol et Josué Florestal jetés en prison en lien avec une affaire de corruption impliquant la famille du président Michel Martelly, en passant par le décès par balles du couple Daniel Dorsainvil/Girldy Larêche, à la mort jugée suspecte du juge Jean Serge Joseph, le responsable du Rnddh épingle plusieurs faits accablants.
 
De plus la loi exigeant un quota de 30% de femmes dans l’administration publique n’est pas respectée alors que les personnes LGBT (lesbienne, gay, bisexuel, transsexuel) sont victimes de discrimination sans bénéficier de protection, signale Guylande Mésadieux dans son intervention.
 
Mésadieux est membre de la fondation « Zanmi Timoun » et a prononcé son discours au nom de la Coalition des organisations haïtiennes sur le Pidcp.
 
Elle a entre autres demandé au comité de recommander à l’Etat haïtien une réforme de la loi de 2003 relative à l’interdiction et à l’élimination de toutes les formes d’abus, de violences contre les enfants en y introduisant des sanctions conformément aux différentes infractions.
 
La Pohdh et le Rnddh ont tour à tour demandé l’application du Pidcp, la garantie de l’indépendance de la justice, la réalisation dans le plus bref délai des élections.
 
Le Rnddh a appelé le comité à « insister auprès de l’Etat haïtien pour qu’il cesse de confondre les indicateurs de l’Etat de droit d’avec des indicateurs politiques. Il y a des défis qu’il faudrait adresser, mais cela devrait se faire d’un point de vue de droits humains ». Il faut « une séparation effective des trois pouvoirs », souligne le Réseau.
 
La ministre déléguée auprès du premier ministre chargé des droits humains et de la lutte contre la pauvreté extrême, Rosanne Auguste, a parallèlement rencontré le nouveau Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains, Zeid Ra’ad Al Hussein.
 
Ils ont discuté autour de la ratification par Haïti de certains instruments internationaux, l’élaboration du Plan national des droits humains, la lutte contre l’impunité, la situation dans les prisons et la question de la détention préventive prolongée.
 
Selon un communiqué officiel, Rosanne Auguste a fait part de la « préoccupation » du gouvernement vis-à-vis de la question de détention préventive prolongée et annoncé que des mesures qui seraient « en train d’être prises pour améliorer les conditions dans les prisons ».
 
La ministre, tout en évoquant la prise en compte de l’impunité dans le plan national des droits humains, a souligné « les efforts déployés par le gouvernement en faveur de l’indépendance du pouvoir judiciaire ».
 
Pourtant selon le dernier rapport semestriel de la Section des droits humains (Sdh) de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah), le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant et l’impunité demeure élevée.
 
10 octobre 2014
 

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