En Haïti aussi, les mouvements sociaux et populaires se mobilisent encore une  fois cette année dans le cadre du 27 septembre : journée mondiale de  mobilisation contre les Accords de Partenariat Economique (APE), et ça  marche. Cela se fait dans un contexte où le gouvernement haïtien a finalement  décidé de ne pas signer l’accord de libéralisation commerciale. Cette décision  du gouvernement peut être  considérée comme une victoire, résultat de la  grande mobilisation lancée et menée par la Coalition Nationale BARE APE. Une  victoire peut-être temporaire, vu les fortes pressions exercées par les acteurs  comme le CARIFORUM et l’Union Européenne sur le gouvernement haïtien, mais  très importante pour donner encore plus de force à la mobilisation.  Sur les 16 pays qui forment le CARIFORUM (le groupe Caraïbes), seulement 2  pays ont refusé de signer l’accord commercial lors de la XIVe Réunion des chefs  d’Etat du CARIFORUM réalisée à la Barbade, le 10 septembre 2008 : il s’agit de  la République d’Haïti et la Guyane. Il faut rappeler que quelque jours avant la  réunion, le Président de la Guyane avait appelé ses homologues à rejeter en  bloc l’Accord de Partenariat Economique (APE), estimant qu’il est préjudiciable  au processus d’intégration régionale et au renforcement des structures  nationales de production et d’investissement.  La décision du gouvernement haïtien de ne pas signer les APE repose sur les  éléments suivants: 

 

Ø les préférences régionales, en particulier dans ces relations  d’échange avec la République dominicaine. Les négociations en  cours ne permettent pas de favoriser les entreprises et industries  nationales et sont de nature à décapitaliser les efforts déjà  constatés dans certains secteurs. Nous pensons qu’il faut surtout  donner la priorité à  la « préférence nationale ». 

 

Ø la question de l’aide au développement. Les APE ne prévoient  aucune augmentation ni une nouvelle orientation de ce qu’on  appelle « aide au développement ». S’il est vrai que l’aide au  développement n’a jamais impulsé un processus réel de  développement dans les pays pauvres, il va sans dire que les APE  viendraient compliquer la situation. Non seulement les pays ACP  vont faire face à une libéralisation déloyale et très désavantageuse  qui occasionneront des pertes énormes de ressources par la  libéralisation de secteurs clés de leurs économies mais aussi par le  fait que l’UE se montre très intransigeante estimant que  « l’aide » accordée dans le FED (Fonds Européen de  Développement) est déjà suffisant. Les prévisions du FED pour Haïti  pour la période 2008-2013 s’estiment à 304,6 millions d’euros alors  que les pertes par rapport à cette libéralisation d’échange pour la  même période avoisineraient 500 à 600 millions d’euros, soit  presque le double du FED pour Haïti. Il est de ce fait nécessaire de  se demander « Qui aide qui ? ». 

 

Ø l’accès au marché : « Les négociations des APE comportent un  volet offre d’accès au marché qui détermine le degré et l’ampleur  de la libéralisation des échanges. La formulation de cette  proposition d’offre d’accès au marché implique la détermination  des produits devant être, soit exclus de la libéralisation, soit pour  lesquels l’ouverture totale ou partielle du marché devra être  repoussée à une date ultérieure. L’objectif de la détermination de  la liste nationale de ces produits est d’éviter de mettre en péril  certains pans de notre appareil productif et de permettre de bâtir  une stratégie crédible de défense et de sauvegarde des intérêts  vitaux du pays ». Le Gouvernement haïtien a fait part aux autres  pays du CARIFORUM des anomalies qui existent au niveau de la  région eu égard aux tarifs. Haïti, dans la zone Caraïbe dispose du  tarif moyen le plus bas, soit 2,9% alors que la moyenne pour toute la  zone oscille entre 15 et 25%, ce qui fait d’Haïti, le pays le plus libéral  de notre hémisphère. Les APE exigent encore plus de libéralisation,  ce qui contribuera forcément à déstructurer et décapitaliser une  économie déjà en proie à de graves difficultés. Les offres faites par  le gouvernement après avoir bénéficié d’un moratoire de six (6) lors  de la signature du document en Décembre 2007 et la liste des  produits sensibles définis et publiés montrent que nous sommes loin  d’un accord qui favoriserait le renforcement des capacités locales  et nationales pour entrer dans ce jeu de concurrence sauvage qu’il  propose. 

 

Au regard du contexte actuel que vit le pays, il va sans dire que ces raisons sont  importantes mais pas suffisantes tenant compte de la nécessité pour le pays de  redynamiser les secteurs productifs surtout en ce qui a trait aux secteurs  « Services » et « industrie agricole ». Le gouvernement haïtien n’est pas allé  contre les APE, mais de préférence vers l’amélioration du contenu. Alors, que,  de par leurs objectifs, l’idéologie néolibérale qui les sous-tend, et les  mécanismes mis en place, les APE sont contre toute logique productive et aussi  contre la structuration des secteurs économiques vitaux pour les pays comme  Haïti. Il nous faut changer de paradigme de la coopération et de l’intégration  pour pouvoir créer de nouvelles dynamiques nationales et régionales. 

 

L’une des raisons pour lesquelles Haïti n’a aucune raison de signer les APE et qui  n’est pas mentionnée dans les rapports officiels est que le pays est classé dans  la catégorie PMA (Pays Moins Avancés) et de ce fait il a déjà un accès libre et  non-réciproque sur le marché européen sur la base de l’initiative « Tout Sauf les  Armes (TSA)» ; alors que les APE exigent un régime commercial réciproque.  Cependant, nous croyons que le gouvernement haïtien ne peut en aucune  façon considérer que le pays devra demeurer dans ce groupe en ne définissant  et appliquant des politiques publiques visant à émanciper le pays et qu’il joue  son rôle proactif dans le processus d’intégration et d’échanges commerciaux  tant au niveau régional qu’international. 

 

Le camp du refus doit grossir ! 

 

Le 15 Octobre prochain représente une date cruciale pour la région des  Caraïbes dans les négociations des Accords de Partenariat Economique. Sous  haute pression exercée par l’Union Européenne, le Secrétariat du CARIFORUM  (CARICOM + la République dominicaine), après avoir constaté l’échec de la  réunion du 10 septembre, a écrit au Commissaire européen, Peter Mandelson,  pour lui proposer une nouvelle date à laquelle il tentera de convaincre les pays  qui résistent jusqu’à maintenant à signer l’accord tel qu’il est imposé par l’UE.  Face à la détermination des gouvernements de la Guyane et d’Haïti et tenant  compte de la nécessité pour les pays de la région de sauvegarder leur  souveraineté dans la définition des politiques publiques internes, d’autres pays  de la Caraïbe doivent se joindre au camp du refus pour pouvoir renforcer les  mécanismes d’intégration régionale et redynamiser les économies nationales.  C’est un mouvement très important qui demande aussi que les mouvements de  citoyens, les mouvements sociaux déjà engagés dans la bataille et tous les  autres qui hésitent encore de faire pression sur les gouvernements des pays ACP  afin de refuser de jouer au jeu de l’UE qui n’est autre que d’arriver à controler  les politiques publiques en matière sociale, économique et commerciale. 

 

Nous voulons saluer particulièrement toute la lutte menée par nos partenaires et  les peuples africains qui ont porté leurs gouvernements à être réceptifs par  rapport aux demandes incessantes de sauvegarde de leur souveraineté face à  une Union Européenne (UE) qui veulent encore imposer la logique coloniale :  « Tout par et pour la métropole » . 

 

Une autre Haïti est possible sans les Accords de Partenariat Economique (APE)  Les mouvements sociaux et populaires de ces pays doivent continuer leur  campagne d’information, de sensibilisation, de mobilisation, de plaidoyer et de  recherches d’alternatives viables pour pouvoir forcer les gouvernements à  définir des politiques nationales de développement avec une large  participation de tous les secteurs vitaux. Ces plans doivent fixer des objectifs  clairs et précis et aussi montrer les raisons fondamentales de la participation du  pays dans les négociations internationales et quels seront les enjeux  fondamentaux pour la réalisation des objectifs fixés. 

 

La libéralisation commerciale a montré ses limites et son incapacité à adresser  les besoins réels de développement des pays du Sud. Seul un processus défini  depuis l’intérieur est capable d’insuffler une nouvelle vitalité aux secteurs  dynamiques au niveau national. Ainsi, tous les secteurs de la vie nationale ont  besoin de montrer leur capacité à se rallier derrière un objectif commun qui est  de lutter contre les APE et mettre le gouvernement, l’Etat haïtien devant ses  responsabilités d’élaborer des politiques nationales en fonction des  revendications fondamentales de la population haïtienne. 

 

La Coalition1 Nationale « Bare APE », composée d’une dizaine d’organisations  haïtiennes,  réalise depuis début 2007 jusqu’à aujourd’hui encore, de façon très  intense, des activités d’information, de sensibilisation, de mobilisation auprès de  divers secteurs de la population haïtienne contre la signature des APE. Notre  travail de plaidoyer direct auprès du gouvernement haïtien, des structures de  l’Union Européenne et de la CARICOM a en quelque sorte joué son rôle dans ce  refus du gouvernement de signer les APE. En dépit de ce nouveau contexte, la  lutte est loin de parvenir à son terme et nous avons l’œil bien rivé sur la  prochaine réunion du CARIFORUM qui nous inspire de nouvelles initiatives afin  de mobiliser la population et faire pression sur le gouvernement haïtien pour  renforcer sa position du refus. D’autres activités de plaidoyer et de sensibilisation  sont prévues dans les semaines à venir afin de porter les autorités haïtiennes à  confirmer leur refus de signer de tels accords qui n’ont rien à voir avec la  nécessité de développer le pays ni à court, moyen et long terme.     Et notre mobilisation continue dans la solidarité jusqu’à la victoire finale.     Port-au-Prince, le 01 Octobre 2008 

 

1 Organisations membres de la Coalition haïtienne   : PAPDA – RNDDH – MODEP – CHANDEL – TÈT  KOLE TI PEYIZAN AYISYEN – SOFA – RAJES – SAKS – KOPWONÒ